MAITRISE DES PROCEDURES DE CONTROLE COMME MOYEN PREVISIONNEL DE GESTION DES CONTENTIEUX EN DOUANE
- jeu. 07 mars 2024
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Minimiser les coûts de production et accroître son chiffre d'affaires restent des défis permanents dans un environnement économique concurrentiel et dynamique soumis à nombres de procédures à l'import et à l'export. Aussi, la méconnaissance desdites procédures ou leur mauvaise application, notamment en ce qui concerne le dédouanement, peuvent amener à des relations conflictuelles avec l'Autorité Douanière à même d'impacter négativement les résultats de l'entreprise, voire même l'emmener à disparaître.
Aussi, face à cet état de fait qui reste d'actualité, il est d'intérêt pour l'OIC, fort de sa mission d'assistance aux chargeurs et de facilitation, de mener la sensibilisation sur la définition sans équivoque des obligations respectives des parties et instruire des bonnes pratiques en matière d'opérations douanières.
PROBLEMATIQUE
Comment par la maîtrise des procédures de contrôle éviter les contentieux en douanes ou parvenir à des solutions non préjudiciables pour l'entreprise en cas de litiges déclarés.
Durée | jour(s) |
Prix | 236 000 FCFA |
Lieu(x) | IVOTEL PLATEAU |
Prochaine(s) date(s) |
A l'issue de ce séminaire, les auditeurs devront être capables de:
- Connaître la législation douanière
- Comprendre la procédure du contrôle douanier
- Anticiper sur la survenue des litiges en douanes
- Maîtriser les contentieux douaniers
Public Cible
Chefs d'entreprise, Responsables logistiques, Responsables Achat, Importateurs, Exportateurs, Transitaires, Commissionnaires de transport, Opérateurs portuaires, Commissionnaires en douane et transitaires, Tout opérateur économique, étudiants, etc.
Progression Andragogique
JOUR 1: DUREE 6 Heures
Thème 1: La connaissance de la terminologie douanière et du contentieux
Thème 2: Le contrôle douanier et le contentieux douanier
Thème 3: Les généralités sur le contentieux
JOUR 2: DUREE 6 Heures
Thème 4: La responsabilité de matière d'infraction
Thème 5: La constatation des infractions
Thème 6: La mise en oeuvre des sanctions
NB: Etude de cas pratiques inclus (Travaux de groupes)
Consultant:
Lt-Col LOBOGNON Benoît
Administrateur des Services Financiers et Chef de bureau des Affaires Contentieuses des Douanes Ivoiriennes
Cabinet de formation
Contact: +225 05 04 00 53 61 / 07 08 49 00 63